Au 1er juillet 2024, l’obligation de la facture électronique entre assujettis à la TVA rentre en application. Factur-X, le format hybride de la facture électronique interprétable par l’homme et la machine, évolue. L’objectif est de couvrir tous les besoins et exigences de toutes les entreprises en matière de traitement des factures électroniques.
Découvrons la nouvelle version 1.0.06 / ZUGFeRD 2.2 de Factur-X. Et quels sont les avantages et les atouts de Factur-X qui permettent aux entreprises de satisfaire aux échéances de juillet 2024.
Factur-X, un standard européen
Factur-X est un standard de facture dématérialisée développé par l’Allemagne et la France. Son ambition est de :
- Simplifier l’adoption de la facture électronique par les petites et moyennes entreprises,
- Faciliter les échanges commerciaux intra-européens avec un format facture électronique commun.
La particularité de Factur-X est d’être un format mixte ou hydride. C’est à dire un document électronique composé d’un fichier PDF/A-3, imprimable et lisible par l’homme. Mais également d’un fichier XML encapsulé, contenant les données de facturation, interprétable par les logiciels de gestion et de comptabilité. Factur-X est souvent considéré comme le futur de la facture électronique.
Différents profils de données pour toutes les entreprises avec Factur-X
Le standard Factur-X s’appuie sur une hiérarchie de profils de données du plus élémentaire au plus complet qui répond aux besoins métiers de toutes les typologies d’entreprises. Les profils apportent aux utilisateurs une structure pour créer leurs factures électroniques :
- Le profil MINIMUM qui contient toutes les données de facturation obligatoires et qui satisfait aux exigences comptables et fiscales,
- Le profil BASIC WL (WithOut Line, sans ligne) ne contient que l’entête et le pied de la facture. Il est ajouté les informations tiers qui permettent d’automatiser les traitements de rapprochement et de règlement : références de commandes, IBAN du fournisseur, mode de paiement,
- Le Profil BASIC qui contient le détail des lignes de la facture : référence article, quantité, unité, prix unitaire,
- Le profil EN 16931 conforme à la norme sémantique européenne EN 16031 avec 165 champs de données qui font appel à des listes de codes standardisés,
- Le profil EXTENDED pour prendre en compte des besoins spécifiques complexes qui restait jusqu’alors en cours de rédaction.
Nouvelles spécifications 1.0.06 de Factur-X pour répondre à tous les besoins
Mise à jour du profil EXTENDED
Le profil EXTENDED permet de prendre en compte des processus commerciaux complexes : factures relatives à plusieurs lieux de livraison, conditions de paiement structurées, informations supplémentaires au niveau des articles pour les conditions d’entreposage, ….
Pour les entreprises françaises le profil EXTENDED est complété d’un sous-ensemble EXTENDED FR B2B. Ce subset contient toutes les données métiers complémentaires nécessaires, répertoriées lors des travaux préparatoires au passage à l’obligation du e-invoicing et du e-reporting en 2024. Cette obligation porte sur la transmission au fil de l’eau des données de facturation et de TVA, à l’administration fiscale via les plateformes de facturation.
Création d’un nouveau profil de référence
Enfin pour la conformité de Factur-X avec la facturation électronique BtoG (Business To Governement) en Allemagne, un nouveau profil dit de référence XRECHNUNG a été ajouté.
Avec ces dernières évolutions le standard Factur-X couvre l’ensemble des cas de figure de la facturation BtoB et BtoG.
Factur-X pour un passage progressif à l’obligation de la facture électronique par tous
Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises quel que soit leur taille seront dans l’obligation d’accepter les factures dans un format électronique.
Toutes les factures électroniques au standard Factur-X seront traités sans aucune exception.
Du fait de son hybridation Factur-X permettra d’échanger des factures électroniques lisibles par l’homme et la machine ; quelque soit leur avancement dans la mise en application des moyens de traiter des factures électroniques toutes les entreprises pourront enregistrer et traiter des Factur-X.
Dès lors Factur-X est le format accepté par l’ensemble des plateformes de facturation électronique dont Chorus Pro pour permettre un passage progressif à l’obligation de la facture électronique par toutes les entreprises à compter du 1er juillet 2024. Vous pouvez, téléchargez l’ensemble des spécifications de la version 1.0.06 de Factur-X sur le site du Forum National de la Facture Electronique (FNFE).
